Faites donc attention aux labels lors de vos achats et prenez en compte les produits de la liste des produits de nettoyage de la CIEM (disponible seulement en allemand pour l’instant). Vous y trouverez une large gamme de produits respectueux de l’environnement pour les professionnels.

Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de tous les produits de nettoyage munis d'un Ecolabel disponibles sur le marché. La liste de recommandations de la CIEM pour les produits de nettoyage ne contient que des produits qui ont été annoncés et testés volontairement selon les critères définis à cet effet. Les informations relatives à l'utilisation ainsi que les remarques sont basées sur les données des fabricants / distributeurs et n'ont pas été vérifiées en détail.

Le SECO met à disposition des entreprises suisses un outil gratuit en ligne.

Les entreprises suisses actives à l'étranger y inclus des PME (p. ex. importation, exportation, production) peuvent utiliser le CSR Risk Check pour évaluer les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance dans leur chaîne de valeur.  Des conseils pour atténuer ces risques sont également fournis. 

Le CSR-Risk Check est anonyme et fournit immédiatement une liste de risques potentiels pour les pays et les produits. 

 Le rapport d’experts offre une analyse des performances de la Confédération dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans son rôle d’acquéreur.

Le 12 mars 2024 a eu lieu la quatrième Conférence sur les marchés publics durables organisé par la CA et la KBOB en collaboration avec l'Association des communes suisses (ACS), l'Union des villes suisses (UVS), l’Association suisse Infrastructures communales (ASIC) et la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP

Le sujet de la conférence était la mise en oeuvre de la loi sur le climat et ses implications pour les marchés publics.

 Les contributions et les documents sont disponibles sous le lien suivant:

La fiche d’information explique quels sont les éléments qui font partie des coûts du cycle de vie, quelles sont les possibilités de les utiliser dans les achats publics et dans quels cas il est particulièrement judicieux de tenir compte de quels éléments. Il permet aux responsables des achats d’évaluer si les coûts du cycle de vie doivent être pris en compte dans un cas concret et dans quelle mesure.

 L'OFCL informe chaque année ses parties prenantes de son engagement, de ses performances et de ses progrès en matière de développement durable par le biais de son rapport concernant la durabilité.

Vous trouverez plus d’informations sous le lien suivant. 

 Le 2 mai 2023 a eu lieu la troisième Conférence sur les marchés publics durables organisé par la CA et la KBOB en collaboration avec l'Association des communes suisses (ACS), l'Union des villes suisses (UVS), l’Association suisse Infrastructures communales (ASIC) et la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP). La thématique de la conférence était les échanges entre les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires.

Les contributions et les documents sont disponibles sous le lien suivant. 

Ces recommandations décrivent la procédure optimale pour remplacer une installation de production alimentée par des agents énergétiques fossiles ou un chauffage électrique direct par un système de chauffage utilisant des énergies renouvelables. Le conseil incitatif «chauffez renouvelable» https://chauffezrenouvelable.ch/conseil-incitatif/ et les informations du programme «chauffez renouvelable» de SuisseEnergie concernant le remplacement des chauffages sont au cœur de cette recommandation.

La loi sur les marchés publics impose aux entités adjudicatrices de n’attribuer des marchés publics qu’à des soumissionnaires qui respectent au moins les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Afin de respecter cette obligation, l’entité adjudicatrice peut exiger la production de preuves correspondantes. Les labels, standards et certifications représentent des moyens de preuve efficaces. Ils ne disposent toutefois pas tous de la même crédibilité et ne couvrent pas tous les mêmes aspects.

Le nouveau Guide et son Outil d’analyse des standards de durabilité sociale dans le domaine textile pour les marchés publics du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et du Centre de Commerce International (ITC) fournissent toutes les informations nécessaires pour renforcer la durabilité sociale dans les achats publics de textiles. Ils offrent une évaluation détaillée de 23 standards qui couvrent la chaîne d’approvisionnement du textile, sont basés sur les 10 conventions fondamentales de l’OIT et requièrent un mécanisme de vérification indépendant. Le Guide présente également une marche à suivre afin d’intégrer ces standards dans la procédure d’appel d’offres et des informations supplémentaires au sujet de 25 standards sociaux, actifs dans le domaine du textile.

Sur le site proprebois.ch, vous trouverez un grand nombre d'informations et d'outils vous permettant de prendre en compte votre propre bois dans le cadre d'un appel d'offres public.

Ces directives du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports définissent les exigences écologiques pour les acquisitions de véhicules par la Confédération. Elles définissent, entre autres, le principe selon lequel uniquement des voitures de tourisme à propulsion électrique sont commandés si possible.

La présente directive P025 de l'administration fédérale définit les critères écologiques et sociaux applicables à l’acquisition d’appareils informatiques. L’application de ces critères permet de réduire la consommation de ressources des systèmes informatiques, en particulier la consommation d’électricité, les frais qu’elle engendre ainsi que la pollution qu’elle entraîne.

Ces critères, décrits dans les annexes A et B, doivent être appliqués dans le cadre de l’acquisition des types d’appareils informatiques suivants :

1. ordinateurs de bureau et clients légers
   
   
2. ordinateurs portables et tablettes
   
   
3. écrans 
   
   
4. imprimantes et appareils multifonctions
   
   
5. terminaux UCC (casques, haut-parleurs USB, téléphones IP, systèmes de salle de conférence)

Les exigences sont formulées de telle sorte qu’elles puissent être appliquées directement dans les appels d’offres et dans les passations de commandes ultérieures. Elles s’appliquent également aux acquisitions pour lesquelles des services en vue de la fourniture d’appareils font l’objet d’un appel d’offres, mais où ces appareils ne sont spécifiés que dans le cadre de passations de commandes ultérieures. 

La présente directive est en outre formulée de telle sorte que les responsables des achats des cantons et des communes ainsi que les entreprises privées puissent également utiliser les critères pour effectuer leurs acquisitions, les dispositions devant être adaptées à leurs conditions organisationnelles respectives.