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Protection du climat

La catégorie « Protection du climat » se concentre sur les solutions visant à lutter contre le changement climatique et à atteindre l'objectif de zéro net d’ici à 2050, par exemple en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en utilisant des alternatives respectueuses de l'environnement ainsi que des énergies renouvelables. Les documents de cette catégorie peuvent porter sur des aspects spécifiques de la protection du climat ou sur un groupe de produits spécifique dans lequel des aspects de la protection du climat sont inclus. Vous trouverez également des recommandations, des exemples pratiques ainsi que des critères d’achat qui visent à illustrer comment intégrer la protection du climat dans les marchés publics. Les documents de cette catégorie peuvent couvrir aussi bien le secteur des biens et des services que celui de la construction.

Contributions principales

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Achats durables – Recommandations aux services d’achat de la Confédération

Les présentes recommandations concrétisent la stratégie du Conseil fédéral en matière d’acquisitions ainsi que les Principes directeurs pour des achats publics de biens et services durables de la CA…

Achats durables dans la construction – partie bâtiment

La recommandation «Achats durables dans la construction – partie bâtiment» sur les marchés publics durables dans le secteur de la construction pose les bases d'une intégration pratique de la durabili…

Annexe aux recommandations pour des achats publics responsables dans le domaine de l’alimentation

Ce document au format Word vient compléter les 14 fiches thématiques et propose un système de pondération pour chaque critère d’adjudication ainsi qu'une grille de notation globale. Les moyens de vér…

Avis de droit - Prise en compte de la durabilité environnementale des transports dans le cadre des marchés publics

L'avis de droit montre, pour différents groupes de marchandises, si et comment les pouvoirs adjudicateurs peuvent prendre en compte les aspects écologiques liés au transport dans leurs achats publics…

Avis juridique allemand sur les marchés publics écologiques

Cet avis juridique sur les marchés publics écologiques a été commandé par l'Agence fédérale allemande pour l'environnement. Il concerne les marchés publics en Allemagne, mais certaines parties du rap…