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La KBOB recommande d'utiliser l'élément de texte « Partie intégrante du contrat - Construction durable: Conditions pour les prestations de planification (bâtiment) » comme élément contractuel intégral dans les contrats de planification.

Cet article se base sur l'avis de droit "Com­pa­rai­son entre le droit eu­ro­péen et la lé­gis­la­tion suisse (LMP et OMP ré­vi­sées) au re­gard des condi­tions et de la marge de ma­nœuvre concer­nant la pas­sa­tion de mar­chés pu­blics du­rables"…

Dans ce fichier Excel, les résultats de la comparaison des labels pour produits de nettoyage suivants est documentée: Nordic Swan Ecolabel, Der Blaue Engel, le label écologique de l'Union européenne, Das Österreichische Umweltzeichen, ainsi que les…

Le groupe de travail international pour l'éthique dans les marchés publics de matériel informatique est un groupe de travail du Circular and Fair ICT Pact (CFIT). Ce groupe a réuni les principaux acheteurs publics de matériel informatique dans…