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Principes directeurs pour des achats publics durables (de biens et de services) à la Confédération

Les principes directeurs servent de guide pour appliquer l’objectif d’achats publics durables de biens et de services conformément à l’art. 2, let. a, de la loi sur les marchés publics (2019).

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Informations sur le document

  • Éditeurs
    Conférence des achats de la Confédération CA
  • Date de publication
    1 Novembre 2018
  • Langues disponibles
    Allemand, Français, Italien
  • Contact
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Dernière modification: 12 Mars 2025