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Exemple pratique – Mise en concurrence pour le choix d’un mandataire, planification globale pour un établissement scolaire classé monument historique

Cet exemple pratique montre comment des critères de durabilité peuvent être pris en compte lors d'une procédure de mise en concurrence pour la planification globale d'un établissement scolaire étant sous protection du patrimoine.

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Dernière modification: 23 Janvier 2025